La FIGEC, un partenaire de taille !

Faire connaître notre métier Comme chaque année, ORDER TO CASH (maison-mère de TCM FRANCE) était présent à l’AG de la FIGEC, qui fédère 65 entreprises de la profession et s’est tenue le 26 mars 2024 à Paris. La FIGEC accomplit un travail remarquable pour nous informer des perpétuelles nouveautés réglementaires mais aussi pour faire comprendre au…

chapeau d'étudiant et augmentation des frais de scolarité

Frais de scolarité

Lutter contre l’inflation des frais de scolarité Comment lutter contre leur inflation : en réduisant les impayés !  L’enseignement supérieur se consolide : 280 000 élèves sont aujourd’hui inscrits dans les 200 écoles de seulement 4 groupes. Parallèlement, les frais de scolarité connaissent une forte inflation. Comme le montre l’excellente enquête de MisterPrépa, les frais des écoles…

Courbe des pénalités de retard

Pénalités de retard : L’inversion des courbes

Rappelons que l’article L.441-10 du Code de commerce définit le taux d’intérêt des pénalités de retard comme égal au taux BCE + 10 points ou, au minimum, 3 x le taux d’intérêt légal. Le matheux comprend aussitôt qu’il sera plus ou moins dissuasif envers les mauvais payeurs. Pour la première fois depuis 2009, il est d’ailleurs préférable pour le créancier…

recouvrement impayé Maroc

Le Maroc plafonne ses délais de paiement

La loi n°69-21 sur les délais de paiement est entrée en vigueur au Maroc le juillet 2023. Applicable d’abord aux grandes entreprises, elle s’étendra progressivement à toutes les entreprises jusqu’en 2025. Elle fixe un délai de 60 jours par défaut, comme l’instaura la loi de Modernisation de l’Economie en France en 2008. Selon le dernier…